Gestion Micro s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) entré en application le 25 mai 2018, ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
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| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données de compte | Durée de l'abonnement + 30 jours | Contrat |
| Factures & documents | 10 ans | Obligation légale (Code de commerce) |
| Données de paiement | Gérées par Stripe | Contrat / Obligation légale |
| Journaux de connexion | 12 mois | Obligation légale (LCEN) |
| Données clients (vos clients) | Durée de l'abonnement + 30 jours | Contrat |
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Dernière mise à jour : 4 avril 2026